Greffe civil charleroi

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August undefined, 2024

WebLe tribunal de première instance du Brabant wallon est présent dès aujourd'hui sur LinkedIn, n'hésitez pas à suivre nos actualités et nos offres d'emp WebCopie de jugement, procès-verbal, autres documents et retrait de pièce (greffe civil) Téléphone : 514 393-2028, option 2 : Marche à suivre . Pour demander la copie d’un document (procès-verbal, jugement ou autre document) déposé au greffe, le retrait de pièces ou l'émission de certificat, vous devez :

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Tribunal de Première Instance du Hainaut - Division …

WebDec 1, 2024 · S'ils souhaitent recevoir le jugement sur papier, ils peuvent s'adresser au greffe. Auparavant, les citoyens devaient aller consulter le jugement sur place au greffe. Sur demande et contre paiement, le jugement peut être reçu à domicile par voie postale. La loi en question a été modifiée en mars 2024, permettant aux citoyens de recevoir ... WebMar 25, 2024 · boulevard A. de Fontaine 10 6000 Charleroi Google Maps. Information. Le système judiciaire belge; Brochures; Tarifs; e-Services. Votre dossier; Just-on-web; e-Deposit; Compétence territoriale; Les dernières actualités 25 mars Le registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés est ... WebApr 12, 2024 · Charleroi - Standard : après les incidents, la Cour belge d’arbitrage pour le sport a tranché ! Turquie : sans juges… pas d’État de droit. Le juge, un ami Facebook ? Janvier 2024. L’amiante tue : la société Éternit est-elle fautive ? Fouad Belkacem perdra-t-il sa nationalité belge ? Le procès Cools, 20 ans après, c’est fini. how log in to universal

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WebFormulaires pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de l'entreprise. Les entreprises et les associations qui doivent déposer des documents au greffe du tribunal … WebGreffe civil (Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles) : Greffe central - mise au rôle et comptabilité 📞 02/508.63.61 📧 [email protected] Greffe central - service expédition 📞 02/508.63.71 📧 [email protected] Greffe central - service dossiers avocats (civil et famille) et art. 792 C. jud. 📞 02/508.64.61 📧 …

Web(article 374 du Code Civil) Le/la requérant/e et le/la défendeur/défenderesse doivent avoir des adresses différentes IDENTITÉS NOM: ... 6000 Charleroi). Heures d’ouverture du greffe : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Created Date: 10/28/2024 3:26:07 PM ...

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